Legalize / Belgique / 12 NOVEMBRE 1997. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 1993. (TRADUCTION) / Historique

Historique des réformes

12 NOVEMBRE 1997. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 1993. (TRADUCTION)

1 version · 1998-04-30

1998-04-30

12 NOVEMBRE 1997. - Décret contenant le règlement définitif du budge

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