Legalize / Belgique / 19 DECEMBRE 1997. - Décret portant création d'une société anonyme "Mijnschade en Bemaling Limburgs Mijngebied" (Dommages miniers et Drainage de la Zone minière limbourgeoise) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-1998 et mise à jour au 25-04-2017) / Historique

Historique des réformes

19 DECEMBRE 1997. - Décret portant création d'une société anonyme "Mijnschade en Bemaling Limburgs Mijngebied" (Dommages miniers et Drainage de la Zone minière limbourgeoise) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-1998 et mise à jour au 25-04-2017)

3 versions · 1998-04-18

2009-07-06

19 DECEMBRE 1997. - Décret portant création d'une société anonyme "Mijn

Voir les changements Texte à cette date

2006-11-30

19 DECEMBRE 1997. - Décret portant création d'une société anonyme "Mijn

Voir les changements Texte à cette date

1998-04-18

19 DECEMBRE 1997. - Décret portant création d'une société anonyme "M

version originale Texte à cette date