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Legalize / Belgique / 8 JUILLET 1997. - Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1997. (TRADUCTION) / Historique

Historique des réformes

8 JUILLET 1997. - Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1997. (TRADUCTION)

1 version · 1998-07-15
1998-07-15
8 JUILLET 1997. - Décret ajustant le budget général des dépenses de
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