LegalizeHistorique des réformes
7 JUILLET 1998. - Décret portant création du Conseil flamand du Sport et de la Commission consultative d'appel des questions sportives (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-1998 et mise à jour au 15-01-2008)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.