Legalize / Belgique / 7 JUILLET 1998. - [Décret relatif à l'institution publique " Toerisme Vlaanderen " et au Conseil flamand pour le Tourisme] (TRADUCTION). (Err., M.B. 16-12-1998, p. 39995) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-1998 et mise à jour au 29-04-2004) / Historique

Historique des réformes

7 JUILLET 1998. - [Décret relatif à l'institution publique " Toerisme Vlaanderen " et au Conseil flamand pour le Tourisme] (TRADUCTION). (Err., M.B. 16-12-1998, p. 39995) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-1998 et mise à jour au 29-04-2004)

3 versions · 1998-09-12

2001-01-01

7 JUILLET 1998. - [Décret relatif à l'institution publique " Toerisme V

Voir les changements Texte à cette date

1999-07-25

7 JUILLET 1998. - [Décret relatif à l'institution publique " Toerisme V

Voir les changements Texte à cette date

1998-09-12

7 JUILLET 1998. - [Décret relatif à l'institution publique " Toerism

version originale Texte à cette date