Legalize / Belgique / 17 NOVEMBRE 1998. - Décret portant des ajustements technico-budgétaires dans le cadre de l'aide accordée suite aux inondations de septembre 1998 (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1998 et mise à jour au 29-05-2019) / Historique

Historique des réformes

17 NOVEMBRE 1998. - Décret portant des ajustements technico-budgétaires dans le cadre de l'aide accordée suite aux inondations de septembre 1998 (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1998 et mise à jour au 29-05-2019)

1 version · 1998-12-30

1998-12-30

17 NOVEMBRE 1998. - Décret portant des ajustements technico-budgétai

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