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Legalize / Belgique / 19 DECEMBRE 1998. - Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1999 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1998 et mis à jour au 30-09-1999) / Historique

Historique des réformes

19 DECEMBRE 1998. - Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1999 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1998 et mis à jour au 30-09-1999)

1 version · 1998-12-31
1998-12-31
19 DECEMBRE 1998. - Décret contenant le budget des Voies et Moyens d
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