23 JUIN 1999. - Loi accordant le titre de ville aux communes de Genk, Mortsel, Seraing et Waregem

Article 1. La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

Article 2. Les communes de Genk, Mortsel, Seraing et Waregem sont autorisées à porter le titre de ville.

Article 3. La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2000.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 23 juin 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE

Scellé du sceau de l'Etat :

Le Ministre de la Justice,

T. VAN PARYS