Legalize / Belgique / 23 DECEMBRE 1998. - Loi contenant le quinzième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1998 - Section 11 - " Services du Premier Ministre " et Section 32 - " Ministère des Affaires économiques " / Historique

Historique des réformes

23 DECEMBRE 1998. - Loi contenant le quinzième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1998 - Section 11 - " Services du Premier Ministre " et Section 32 - " Ministère des Affaires économiques "

1 version · 1999-04-02

1999-04-02

23 DECEMBRE 1998. - Loi contenant le quinzième ajustement du budget

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