Legalize / Belgique / 16 FEVRIER 1998. - Loi contenant le quatorzième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1997, département 52, Ministère des Finances, pour le financement de l'Union européenne / Historique

Historique des réformes

16 FEVRIER 1998. - Loi contenant le quatorzième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1997, département 52, Ministère des Finances, pour le financement de l'Union européenne

1 version · 1999-03-04

1999-03-04

16 FEVRIER 1998. - Loi contenant le quatorzième ajustement du budget

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