17 MARS 1999. - Loi portant approbation de la résolution relative à la onzième révision générale des quotes-parts des membres du Fonds monétaire international

Article 1. La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

Article 2. Le Roi est autorisé à consentir, au nom de la Belgique, à l'élévation à 4 605,2 millions de Droits de Tirages Spéciaux (DTS) de la quote-part actuelle de 3 102,3 millions de Droits de Tirages Spéciaux (DTS) de la Belgique au Fonds monétaire international, telle qu'elle est proposée par le Conseil des gouverneurs du Fonds aux termes de sa résolution n° 53-2 du 30 janvier 1998, reproduite en annexe.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 17 mars 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

H. VAN ROMPUY

Le Ministre des Affaires étrangères,

E. DERYCKE

Le Ministre des Finances,

J.-J. VISEUR

ANNEXE.

Article N. Résolution n° 53-2 du Conseil des gouverneurs du Fonds monétaire international. - Augmentation des quotes-parts des pays membres du Fonds. - Onzième révision générale.

(Pour la résolution, voir %%1998-01-30/39%%).