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Legalize / Belgique / 7 AVRIL 1999. - Loi relative au contrat de travail ALE. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-04-1999 et mise à jour au 30-03-2018) / Historique

Historique des réformes

7 AVRIL 1999. - Loi relative au contrat de travail ALE. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-04-1999 et mise à jour au 30-03-2018)

Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.