10 MAI 1994. - Loi portant assentiment aux : Protocole en vue d'amender la convention de 1971 relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine, fait à Paris le 3 décembre 1982. - Amendements à la convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau, adoptés à Regina le 28 mai 1987

Article 1. Article unique. Le Protocole en vue d'amender la Convention de 1971 relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine, fait à Paris le 3 décembre 1982 et les Amendements à la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau, adoptés à Regina, le 28 mai 1987 sortiront leur plein et entier effet.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 10 mai 1994.

ALBERT

Par le Roi:

Le Ministre des Affaires étrangères,

W. CLAES

Le Ministre de l'Agriculture,

A. BOURGEOIS

Le Ministre de l'Environnement,

J. SANTKIN

Scellé du sceau de l'Etat:

Le Ministre de Justice,

M. WATHELET

Annexes

Article N1. Annexe 1. Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine.

(Pour le Protocole, voir %% 1982-12-03/38 %%)

Article N2. Annexe 2. Amendements à la convention relative aux zones humides d'importances internationales particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau, adoptés à Régina le 28 mai 1987.

(Pour l'Amendement voir %% 1987-05-28/30 %%)