7 MAI 1999. - Loi portant création, au sein des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles, d'un service de l'Etat à gestion séparée dénommé " Réseau télématique belge de la recherche, BELNET ". (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 17-08-1999 et mise à jour au 19-05-2009.)