Legalize / Belgique / 25 FEVRIER 1999. - Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Agence de Coopération culturelle et technique, fait à Bruxelles le 16 novembre 1995 / Historique

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25 FEVRIER 1999. - Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Agence de Coopération culturelle et technique, fait à Bruxelles le 16 novembre 1995

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1999-03-11

25 FEVRIER 1999. - Décret portant assentiment à l'Accord de siège en

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