Legalize / Belgique / 1er AVRIL 1999. - Décret modifiant le décret du 11 juillet 1996 relatif au Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand / Historique

Historique des réformes

1er AVRIL 1999. - Décret modifiant le décret du 11 juillet 1996 relatif au Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand

1 version · 1999-04-27

1999-04-27

1er AVRIL 1999. - Décret modifiant le décret du 11 juillet 1996 rela

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