Legalize / Belgique / 6 MAI 1999. - Décret relatif à l'initiation à l'environnement en Région wallonne. (NOTE : Ce texte est abrogé par DRW 2004-05-27/63, art. 2, 4°, 002; En vigueur : indéterminée ; voir M.B. 09-07-2004, p. 54668) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-1999 et mise à jour au 09-07-2004) / Historique

Historique des réformes

6 MAI 1999. - Décret relatif à l'initiation à l'environnement en Région wallonne. (NOTE : Ce texte est abrogé par DRW 2004-05-27/63, art. 2, 4°, 002; En vigueur : indéterminée ; voir M.B. 09-07-2004, p. 54668) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-1999 et mise à jour au 09-07-2004)

1 version · 1999-06-26

1999-06-26

6 MAI 1999. - Décret relatif à l'initiation à l'environnement en Rég

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