LegalizeHistorique des réformes
16 DECEMBRE 1999. - Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
16 DECEMBRE 1999. - Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.