LegalizeHistorique des réformes
17 MAI 1999. - Décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis en langues modernes, histoire et géographie à l'issue de la section de transition(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-1999 et mise à jour au 02-05-2018)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.