Historique des réformes

5 MAI 1999. - Décret modifiant le décret de la Communauté francaise du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la Jeunesse

1 version · 1999-10-22

1999-10-22

5 MAI 1999. - Décret modifiant le décret de la Communauté francaise

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