Legalize / Belgique / 31 MAI 1999. - [Décret portant confirmation de profils de formation tels que définis à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire.] <DCFR 2007-01-25/45, art. 1, 002; En vigueur : 21-03-2007> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-1999 et mise à jour au 08-07-2009) / Historique

Historique des réformes

31 MAI 1999. - [Décret portant confirmation de profils de formation tels que définis à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire.] <DCFR 2007-01-25/45, art. 1, 002; En vigueur : 21-03-2007> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-1999 et mise à jour au 08-07-2009)

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