Legalize / Belgique / 5 MAI 1999. - Décret-cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnement des secteur professionnels des Arts de la Scène. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-1999 et mise à jour au 19-05-2003.) / Historique

Historique des réformes

5 MAI 1999. - Décret-cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnement des secteur professionnels des Arts de la Scène. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-1999 et mise à jour au 19-05-2003.)

1 version · 1999-09-16

1999-09-16

5 MAI 1999. - Décret-cadre relatif à la reconnaissance et au subvent

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