Legalize / Belgique / 14 JANVIER 1999. - Décret relatif à l'agrément des chambres d'hôtes et à l'autorisation de faire usage de la dénomination "Chambre d'hôtes" (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-1999 et mise à jour au 30-08-2010) / Historique

Historique des réformes

14 JANVIER 1999. - Décret relatif à l'agrément des chambres d'hôtes et à l'autorisation de faire usage de la dénomination "Chambre d'hôtes" (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-1999 et mise à jour au 30-08-2010)

1 version · 1999-02-03

1999-02-03

14 JANVIER 1999. - Décret relatif à l'agrément des chambres d'hôtes

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