Legalize / Belgique / 4 MARS 1999. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création d'un Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale / Historique

Historique des réformes

4 MARS 1999. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création d'un Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

1 version · 1999-05-11

1999-05-11

4 MARS 1999. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 juillet 1990

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