Legalize11 MARS 1999. - Ordonnance relative à l'euro. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-1999 et mise à jour au 13-11-2001.)
Texte en vigueur a fecha 1999-07-16
Aucune donnée disponible pour cette date.
Aucune donnée disponible pour cette date.