LegalizeHistorique des réformes
20 MAI 1999. - Ordonnance portant sur la réorganisation du Centre d'informatique pour la Région bruxelloise
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
20 MAI 1999. - Ordonnance portant sur la réorganisation du Centre d'informatique pour la Région bruxelloise
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.