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Legalize / Belgique / 16 DECEMBRE 1999. - Ordonnance contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1999 / Historique

Historique des réformes

16 DECEMBRE 1999. - Ordonnance contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1999

1 version · 2000-11-22
2000-11-22
16 DECEMBRE 1999. - Ordonnance contenant l'ajustement du budget géné
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