Legalize / Belgique / 25 MAI 1999. - Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-1999 et mise à jour au 14-09-2015) / Historique

Historique des réformes

25 MAI 1999. - Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-1999 et mise à jour au 14-09-2015)

2 versions · 1999-09-22

2007-09-01

25 MAI 1999. - Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseign

Voir les changements Texte à cette date

1999-09-22

25 MAI 1999. - Décret portant des mesures urgentes en matière d'ense

version originale Texte à cette date