Legalize / Belgique / 18 MAI 1999. - Décret modifiant le décret du 7 novembre 1990 portant fixation des armoiries, du drapeau, de l'hymne et du jour de fête de la Communauté flamande (TRADUCTION) / Historique

Historique des réformes

18 MAI 1999. - Décret modifiant le décret du 7 novembre 1990 portant fixation des armoiries, du drapeau, de l'hymne et du jour de fête de la Communauté flamande (TRADUCTION)

1 version · 1999-07-10

1999-07-10

18 MAI 1999. - Décret modifiant le décret du 7 novembre 1990 portant

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