LegalizeHistorique des réformes
13 AVRIL 1999. - Décret réglant le statut du personnel statutaire et contractuel de l'Orchestre philharmonique de la VRT et du Choeur de la VRT (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-1999 et mise à jour au 14-04-2016)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.