Legalize18 MAI 1999. - Décret relatif à la création de l'A.S.B.L. " Educatief Bosbouwcentrum Groenendaal " (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-2017 et mise à jour au 07-07-2017)
[Abrogé] 2017-06-30/08, art. 123, 002; En vigueur : 17-07-2017>
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