18 MAI 1999. - Décret relatif à la création de l'A.S.B.L. " Educatief Bosbouwcentrum Groenendaal " (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-2017 et mise à jour au 07-07-2017)

Type Décret
Publication 1999-07-16
État En vigueur
Département Communauté flamande
Source Justel
articles Not indexed
Historique des réformes JSON API

[Abrogé] 2017-06-30/08, art. 123, 002; En vigueur : 17-07-2017>

La consultation de ce document ne se substitue pas à la lecture du Moniteur belge correspondant. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la transcription de l'original dans ce format.

Ce texte est publié selon les conditions de réutilisation propres à Justel, et non sous une licence Legalize ou du domaine public. Justel
Licence ouverte / open data fédéral belge (CC0 par défaut)