LegalizeHistorique des réformes
18 MAI 1999. - Décret portant promotion de l'entretien du petit patrimoine historique immobilier non protégé (TRADUCTION)
1 version
· 1999-07-31
1999-07-31
18 MAI 1999. - Décret portant promotion de l'entretien du petit patr
version originale
Texte à cette date