LegalizeHistorique des réformes
30 MARS 1999. - Décret portant création d'un " Vlaams Fonds voor de letteren " (" Fonds flamand des lettres ") (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-1999 et mise à jour au 17-05-2019)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.