LegalizeHistorique des réformes
30 MARS 1999. - Décret fixant l'octroi de subventions aux associations coordinatrices d'étudiants et d'élèves (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-1999 et mise à jour au 26-08-2021)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.