Legalize / Belgique / 14 DECEMBRE 2000. - Loi fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-01-2001 et mise à jour au 23-12-2016) / Historique

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14 DECEMBRE 2000. - Loi fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-01-2001 et mise à jour au 23-12-2016)

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