LegalizeHistorique des réformes
14 DECEMBRE 2000. - Loi fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-01-2001 et mise à jour au 23-12-2016)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.