Legalize / Belgique / 22 DECEMBRE 2000. - Loi contenant le budget des voies et moyens de l'année budgétaire 2001. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2000 et mise à jour au 05-09-2001) / Historique

Historique des réformes

22 DECEMBRE 2000. - Loi contenant le budget des voies et moyens de l'année budgétaire 2001. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2000 et mise à jour au 05-09-2001)

1 version · 2000-12-29

2000-12-29

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