Legalize / Belgique / 1 MARS 2000. - Loi créant un Institut des juristes d'entreprise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2000 et mise à jour au 22-05-2023) / Historique

Historique des réformes

1 MARS 2000. - Loi créant un Institut des juristes d'entreprise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2000 et mise à jour au 22-05-2023)

5 versions · 2000-07-04

2023-06-01

1 MARS 2000. - Loi créant un Institut des juristes d'entreprise. (NOTE

Voir les changements Texte à cette date

2018-11-01

1 MARS 2000. - Loi créant un Institut des juristes d'entreprise. (NOTE

Voir les changements Texte à cette date

2014-05-25

1 MARS 2000. - Loi créant un Institut des juristes d'entreprise. (NOTE

Voir les changements Texte à cette date

2010-06-17

1 MARS 2000. - Loi créant un Institut des juristes d'entreprise. (NOTE

Voir les changements Texte à cette date

2000-07-04

1 MARS 2000. - Loi créant un Institut des juristes d'entreprise. (NO

version originale Texte à cette date