Legalize / Belgique / 31 MAI 1999. - Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République du Kazakhstan, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection des investissements, signé à Almaty le 16 avril 1998 / Historique

Historique des réformes

31 MAI 1999. - Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République du Kazakhstan, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection des investissements, signé à Almaty le 16 avril 1998

1 version · 2001-03-15

2001-03-15

31 MAI 1999. - Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union écon

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