16 DECEMBRE 1999. - Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999

CHAPITRE I. - Dispositions générales.

Article 1. Les crédits non dissociés destinés à couvrir les dépenses de la Région wallonne afférentes à l'année budgétaire 1999 sont ajustés et ventilés en allocations de base, conformément à la liste des programmes et au tableau budgétaire annexés au présent décret pour ce qui concerne les programmes des divisions organiques 02 à 08 et le programme 03 de la division organique 09.

CHAPITRE II. - Dispositions finales.

Article 2. Le présent décret entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Namur, le 16 décembre 1999.

Le Ministre-Président,

E. DI RUPO

Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Technologies nouvelles,

S. KUBLA

Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie,

J. DARAS

Le Ministre du Budget, de l'Equipement et des Travaux publics,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement,

M. FORET

Le Ministre de la Formation, de l'Emploi et du Logement,

M. DAERDEN

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,

J.-M. SEVERIN

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé,

Th. DETIENNE

Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,

J. HAPPART

ANNEXE.

Article N. Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999.

Article 1N. Liste des programmes.

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 20-04-2000, p. 12592 - 12594).

Article 2N. Tableau budgétaire (ventilation en allocations de base).

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 20-04-2000, p. 12595 - 12616).