30 NOVEMBRE 1998. - Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1998

Article 1. Les crédits prévus au budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1998 sont ajustés et ventilés en allocations de base conformément à la liste des programmes et au tableau budgétaire annexés au présent décret à concurrence de :

Tableau récapitulatif de l'ajustement.

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 11-05-2000, p. 14681 - 14682).

Article 2. Le Gouvernement peut garantir, à concurrence de 1,5 milliard de francs, les emprunts contractés par la RTBF dans le cadre de son programme pluriannuel d'investissements.

Article 3. Des avances de trésorerie peuvent être octroyées au crédit variable 11.05.11 de la division organique 26, à concurrence d'un montant équivalent au maximum au quart des dépenses annuelles de personnel, augmenté des créances fermes de la Communauté française sur la Loterie nationale.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 30 novembre 1998.

La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé,

L. ONKELINX

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, du Sport et des Relations internationales,

W. ANCION

Le Ministre de la Culture et de l'Education permanente,

Ch. PICQUE

Le Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

ANNEXES.

Article N. Annexe. Liste des programmes.

(Liste non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 11-05-2000, p. 14683 - 14807).