23 MARS 2000. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon, d'une part, et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, d'autre part, fait à Luxembourg le 6 mai 1999

Article 1. Article unique. L'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon, d'une part, et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, d'autre part, fait à Luxembourg le 6 mai 1999, sortira son plein et entier effet en ce qui concerne la Communauté française.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 23 mars 2000.

Le Ministre-Président, chargé des Relations internationales,

H. HASQUIN

Le Ministre du Budget, de la Culture et des Sports,

R. COLLIGNON

Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E.,

J.-M. NOLLET

Le Ministre de l'Enseignement secondaire, des Arts et des Lettres,

P. HAZETTE

La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique,

Mme F. DUPUIS

La Ministre de l'Audiovisuel,

Mme C. DE PERMENTIER

Le Ministre de la Jeunesse, de la Fonction publique et de l'Enseignement de promotion sociale,

Y. YLIEFF

La Ministre de l'Aide à la jeunesse et de la Santé,

Mme N. MARECHAL

ANNEXE.

Article N. Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon, d'une part, et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, d'autre part.

(Pour l'accord, voir %%1999-05-06/94%%).