Legalize / Belgique / 31 MAI 2000. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la République de Bolivie / Historique

Historique des réformes

31 MAI 2000. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la République de Bolivie

1 version · 2000-06-20

2000-06-20

31 MAI 2000. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération

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