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5 JUILLET 2000. - Décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

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2000-07-25

5 JUILLET 2000. - Décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 défi

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