5 JUILLET 2000. - Décret portant création de nouvelles formations dans les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française à partir de l'année académique 2000-2001

Type Décret
Publication 2000-08-18
État En vigueur
Département Communauté française
Source Justel
Historique des réformes JSON API

(Abrogé)

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