LegalizeHistorique des réformes
5 JUILLET 2000. - Décret fixant le régime des congés et de disponibilité pour maladie ou infirmité de certains membres du personnel de l'enseignement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-2000 et mise à jour au 02-08-2024)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.