LegalizeHistorique des réformes
30 NOVEMBRE 2000. - Décret modifiant le décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
30 NOVEMBRE 2000. - Décret modifiant le décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques
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