Legalize / Belgique / 2 MARS 2000. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 sur l'accès à l'information relative à l'environnement dans la Région de Bruxelles-Capitale / Historique

Historique des réformes

2 MARS 2000. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 sur l'accès à l'information relative à l'environnement dans la Région de Bruxelles-Capitale

1 version · 2000-04-05

2000-04-05

2 MARS 2000. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 sur

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