Legalize / Belgique / 15 DECEMBRE 1999. - Décret contenant le deuxième ajustement du budget des Voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1999 / Historique

Historique des réformes

15 DECEMBRE 1999. - Décret contenant le deuxième ajustement du budget des Voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1999

1 version · 2000-07-12

2000-07-12

15 DECEMBRE 1999. - Décret contenant le deuxième ajustement du budge

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