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8 JUIN 2000. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 9 septembre 1993 portant modification du Code du logement pour la Région de Bruxelles-Capitale et relative au secteur du logement social, en ce qui concerne l'instauration d'un régime d'inscription multiple des candidats locataires dans le logement social

Texte en vigueur a fecha 2000-10-21

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