LegalizeHistorique des réformes
22 DECEMBRE 2000. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
22 DECEMBRE 2000. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.